Les conséquences d'un évènement (incendie, dégât des eaux, tempête ou encore grêle) peuvent occasionner des dommages matériels significatifs pour un particulier ou une entreprise. Il en résulte souvent une situation d'urgence ou l'assuré doit être indemnisé rapidement, mais aussi à la juste valeur du préjudice subi.
Dans l'urgence, l'évaluation des dommages est souvent incomplète, ou imprécise, ce qui entraine une indemnisation non optimale. L'intervention d'un expert d'assuré pour accompagner la victime est la solution idéale pour une indemnisation au plus juste.
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Le cadre légal de l'indémnisation des dommage matériels
La déclaration du sinistre doit intervenir dans les 5 jours qui suivent le sinistre (Dégât des eaux, incendie, tempête, grêle, etc.).
Les biens garantis selon le contrat souscrit
- Les bâtiments: Ceux appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent être détachés sans être détériorés ou sans détériorer la construction (maison, dépendances, appartement, greniers, cave, garages, abris de jardins, piscine, etc.).
- Le mobilier personnel: les meubles et objets personnels appartenant à l'assuré, aux membres de sa famille et à toute autre personne résidant où se trouvant momentanément dans les lieux assurés.
Les dommages sont assurés selon le contrat souscrit et dans les limites de franchise et de plafond garantis :
- Les dommages matériels aux biens meubles et immeubles assurés ;
- Les dommages immatériels : les frais de relogement ou de déménagement, les pertes de loyers, les frais de déplacement, de garde et de replacement des objets mobiliers sont indemnisés s’ils sont directement liés à un désordre lui-même garanti.
Les preuves à apporter
L'indemnisation est sujette à l'apport de preuves par l'assuré du dommage matériel subi. Elément primordial du dossier, l'aide d'un expert d'assurés permet souvent une évaluation plus complète des dommages, permettant une meilleure indemnisation.
Pour être indemnisé par son assureur, l’assuré doit apporter la preuve :
- Que l'évènement répond bien aux conditions de mise en jeu de la garantie ;
- De l'existence des biens (factures, photos, etc.)
- De la valeur de ces biens.
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Les conditions d'indemnisation
Les conditions d’indemnisation diffèrent selon le contrat souscrit.
Le plus couramment, on observe les conditions suivantes :
Votre habitation
L'assurance vous remboursera la valeur à neuf de votre habitation jusqu’à 25% de vétusté. Ce qui veut dire que le montant remboursé sera équivalent au montant nécessaire pour remettre en état votre habitation à neuf.
Votre contenu (meubles, vêtements, bijoux, etc.)
Ils sont indemnisés sur la base de la valeur de remplacement, diminuée de la valeur d’usage que l’on appelle vétusté ; cela signifie que vous serez indemnisé sur la base de biens identiques neufs, déduction faite de la somme correspondant à l’usure de ce bien en raison de sa date d’achat, de son usage, de son état
Le montant de l'indemnité est déterminé :
- Par l'application d'un certain montant par pièce
- Ou, une indemnisation complète.
Le rôle de l'expert d'assurés
- Vous aider à mettre en place des mesures d’urgence et de sauvegarde de votre bien
- Vous permettre de bénéficier rapidement d’un relogement pris en charge par l’assureur
- Faire l’intermédiaire face à l’expert d’assurance en anticipant ses demandes
- Vérifier les conditions d’indemnisation prévues par le contrat que vous avez souscrit
- Obtenir une avance afin de faire face aux besoins urgents
- Etablir avec vous un état de perte de tout le contenu endommagé.
- Vous aider à recueillir les justificatifs
- Estimer la valeur officielle de l’ensemble de vos biens (matériels, mobiliers et immobiliers),
- Obtenir l’indemnité définitive conforme aux garanties que vous avez souscrites
L’objectif est d’aboutir à une indemnité transactionnelle qui vous est due en veillant à ce que toutes les garanties que vous avez souscrites soient correctement mises en jeu par l’assurance et son expert. En outre, selon les circonstances dans lesquels il survient, un incendie peut engager la responsabilité d’un tiers. L’indemnisation devra, alors, être complétée au regard des règles légales et jurisprudentielles notamment pour les préjudices subis (corporel ou matériel) non garantis par le contrat d’assurance.