Même lorsqu'ils surviennent dans les situations les plus banales, les accidents de la vie peuvent avoir de graves conséquences physiques, financières ou morales. On parle alors de dommage corporel.
Si l'accident engage la responsabilité totale ou partielle d'un tiers assuré, l'indemnisation du préjudice subi sera obtenu auprès de son assureur. Même lorsque le responsable n'est pas assuré ou n'est pas identifié il est possible d'être indemnisé sous certaines conditions.
Voici quelques exemples dans lesquels il se peut que la responsabilité d'un tiers identifié soit engagée :
- Dans le cadre de la pratique d’une activité sportive
- Alors que vous circulez sur la voie publique, dans un commerce de vente, un restaurant (sol glissant, escalator, escalier, chute d’objets des rayonnages, …)
- Alors que circulant à vélo, vous entrez en collision avec un autre vélo
- En portant secours bénévolement à une personne ou en l’aidant à l’occasion de travaux
- Du fait d’un animal
- Dans une fête foraine, parc d’attraction
- A l’occasion de l’utilisation d’un produit défectueux
- Dans le cadre scolaire
- A l’occasion d’un transport ferroviaire
Dans toutes les situations, il est primordial de déterminer la faute commise par ce tiers au regard des divers régimes de responsabilité.
Je vous accompagne tout au long de ce processus souvent complexe pour :
- Réunir les éléments permettant d’établir le fait générateur fautif
- Etablir le lien de causalité entre le fait fautif et le dommage corporel
- Réunir l’ensemble des documents de preuve
Les dommages corporels entendus, comme les conséquences physiques et psychologiques de l'accident ou de l'agression, mais également leur retentissement sur la vie sociale, affective et professionnelle de la personne blessée sont parmi les plus difficiles à évaluer.
Cette évaluation doit tenir compte de tous les éléments correspondant à la situation spécifique de la victime. Il est donc important d'être assisté à toutes les étapes de son dédommagement par un spécialiste de l'indemnisation qui s'entoure de la compétence d'experts spécialisés.
Le recours s’exercera auprès de l’assureur du Responsable. Je privilégie une solution amiable optimum vous permettant d’obtenir un règlement définitif favorable à vos intérêts et, ce, dans les meilleurs délais.
Besoin d'aide pour évaluer votre préjudice ?
J'étudie votre dossier gratuitement.
Lorsque le tiers est inconnu ou non assuré
Dans certaines situations, il n'est pas possible d'identifier le tiers responsable de de l'accident. Il arrive également que le tiers identifié ne soit pas assuré.
Le cas échéant, l'accompagnement par un expert est d'autant plus important. Il est possible, dans certaines conditions, d'obtenir gain de cause.
Je propose de vous accompagner dans les démarches à effectuer auprès du Fonds de Garantie automobile des Assurances Obligatoires (FGAO) qui peut être saisi par application de l’article L421-1 du Code des Assurances sous certaines conditions.
Le champ d’intervention du FGAO est étendu à tous les dommages causés par une personne circulant sur le sol ou par un animal dans un lieu ouvert à la circulation publique.
Le FGAO peut être saisi dans un délai de 3 ans après l'accident.