Les dommages corporels sont parmi les plus difficiles à évaluer : Cette évaluation doit tenir compte de tous les éléments correspondant à la situation spécifique de la victime.
Être la victime d'un accident de la route, de la vie ou d'une agression entrainant des blessures peut engendrer des conséquences qui vont au-delà du traumatisme physique.
Il existe un cadre légal qui permet à la victime d'être indemnisée pour son préjudice et d'obtenir une compensation lui permettant de retrouver une situation la plus proche possible de celle connue avant l'accident ou l'agression.
Il est donc important d'être assisté à toutes les étapes de son dédommagement par un spécialiste de l'indemnisation qui s'entoure de la compétence d'experts spécialisés.
Dans cet article, je vous donne les clés pour vous lancer sur la voie de l'indemnisation.
Qu'est-ce qu'un dommage corporel ?
La notion de dommage corporel est très importante, et elle englobe beaucoup d'éléments.
En effet, les dommages corporels sont entendus comme les conséquences physiques et psychologiques de l'accident ou de l'agression, mais également leur retentissement sur la vie sociale, affective et professionnelle.
Cette définition prend donc en compte les multiples facettes du traumatisme qu'une agression ou un accident peut engendrer.
Ce dommage est juridiquement réparable ; C’est ce que l’on nomme le préjudice. Lorsque ce préjudice est occasionné par un tiers responsable, le droit prévoit des dispositions pour assurer à la victime une juste indemnisation.
Le droit du Dommage prend sa source dans de multiples sources et matières juridiques. Les deux sources les plus importantes sont sans doute:
- La loi no85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, dite loi Badinter.
- L'article 1240 du code civil dispose : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Besoin d'aide pour évaluer votre préjudice ?
J'étudie votre dossier gratuitement.
Comment prouver un dommage corporel ?
Nous l'avons vu, le dommage corporel englobe de nombreux aspects, et il est souvent difficile de prendre en compte tous les éléments afin d'obtenir la meilleure compensation possible.
Pour ouvrir le droit à réparation intégral, l’expert en indemnisation vous aide à réunir les éléments permettant d’apporter la preuve des éléments suivants :
- Un dommage (exemple : une jambe cassée),
- Un fait générateur qui a créé ce dommage (exemple : choc entre un véhicule et un vélo),
- Un lien entre le dommage et le fait générateur (lien de causalité).
Une fois cette preuve établie, l’expert en indemnisation met tout en œuvre pour aboutir à la réparation intégrale qui consiste à replacer la victime d’un dommage qu’il soit corporel, matériel ou immatériel dans la situation la plus proche possible de ce qu’elle était avant l’accident.
C’est alors le rôle de l’Expert en indemnisation d’écouter attentivement la personne blessée sur sa situation spécifique et prendre en compte toutes les difficultés qu’elle rencontre au quotidien. Il est important que la victime se sente reconnue à toutes les étapes de la procédure d’indemnisation.
Je m’appuie également sur le rapport du médecin expert diplômé en réparation du dommage corporel chargé dans l'exercice de sa profession de lister et évaluer tous les aspects du dommage corporel issus de la nomenclature DINTILHAC.
L’indemnisation définitive tiendra compte de tous les préjudices évalués par le médecin expert et de tous les justificatifs attestant de leur retentissement sur la vie sociale, affective et professionnelle de la personne blessée.
Ils sont parmi les plus difficiles à évaluer. Il est donc important d’être assisté à toutes les étapes de son indemnisation par un spécialiste qui vous aidera à constituer votre dossier et à rassembler toutes ces pièces indispensables à une indemnisation optimum.
Dans ce process d’indemnisation, il est primordial que la victime soit régulièrement informée de ses droits et actions mises en œuvre pour aboutir. C’est également le rôle de l’Expert en indemnisation d’être aux côtés de son client afin qu’il se sente rassuré et soutenu.